Mentions légales

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1. INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, voici les informations légales relatives au site de la société SINISTRAL :

Nom de la société : SINISTRAL
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Siège social : 42 Rue de l’Aiguillerie, 34000 Montpellier, France
SIRET : 897 392 460 00027
Numéro RCS : 897 392 460 R.C.S. Montpellier
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10897392460
Directeur de la publication : M. Dimitri Santos
Contact : contact[@]sinistral-services.fr

2. CRÉDITS
Conception et réalisation : SINISTRAL
Hébergement : OVH, Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Crédits photographiques : SASU SINISTRAL

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou physique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation expresse de SINISTRAL.
Le site Internet sinistral-services.fr (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
Toute violation de ces droits constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.